La procédure à suivre lors d’une vente immobilière est très réglementée et vous devrez vous y conformer pour ne pas compromettre votre projet. L’une des consignes auxquelles vous ne devez en aucun cas déroger consiste à fournir un dossier de diagnostics techniques complet à l’acheteur. Il rassemble tous des diagnostics que le bien doit subir. Ils ne doivent pas être choisis au hasard et doivent répondre à d’autres impératifs. Découvrez ce qu’il en est dans cet article.

Comment choisir les diagnostics à faire sur le bien ?

La nature des diagnostics à faire dépend essentiellement de trois paramètres :

• la typologie du bien mis en jeu : par exemple, le diagnostic loi Carrez concerne uniquement les appartements et les maisons en lotissement ;
• l’ancienneté de la construction : le diagnostic amiante est à faire uniquement sur les biens construits avant 1977 ;
• sa localisation : le diagnostic termites s’effectue uniquement sur les bâtiments qui se situent dans les zones à fort risque d’infestation.

À qui faire appel pour les entreprendre ?

Pour réaliser des diagnostics immobiliers lors d’une vente à Beaujolais, il faut solliciter des spécialistes agréés. Ainsi, il est préconisé de faire appel à :

• un diagnostiqueur certifié pour opérer le DPE, les diagnostics électricité et gaz ainsi que les tests qui se rapportent à l’amiante et au plomb ;
• le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour effectuer le diagnostic assainissement.

En outre, le diagnostic loi Carrez et l’ERP (état des risques et pollutions) ne nécessitent pas forcément l’intervention d’un spécialiste tant que le propriétaire immobilier dispose des données requises pour les réussir. 

Quels sont les délais de validité à respecter ?

Tous les diagnostics immobiliers doivent être valides au moment de les remettre à l’acheteur. Mais tous ne répondent pas à un même délai de validité. Voici les détails à respecter :

• 6 mois pour l’ERP et le diagnostic termites ;
• 12 mois pour un diagnostic plomb positif ;
• 3 ans pour les diagnostics électricité, gaz, assainissement et amiante positif ;
• 10 ans pour le DPE.

Notons que le DDT du bien doit être prêt le jour de la signature du compromis de vente. Toutefois, le DPE doit être fait avant la parution de l’annonce immobilière.