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Habilitations réglementaires

Fiche d'Information Légale : Le cabinet Valeurs & Sens dispose de l'ensemble des habilitations et certifications professionnelles obligatoires et nécessaires à l'exercice de chaque mission patrimoniale que vous nous nous aurez confiée. Vous pouvez les retrouver résumées dans notre Document d'entrée en Relation et détaillées ci-dessous :
 
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  •  Le cabinet VALEURS & SENS est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance, l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07002085 en qualité de :
 
  • Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
     
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement
     
  • Courtier en assurances : Intermédiaire en assurance de catégorie B (non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : sur demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons peut être communiqué) selon l’article L.520-1 II 1° du Code des Assurances
 
  • L’activité immobilière est couverte par la carte de Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds n° CPI 6902 2016 000 004 554 délivrée par la CCI de Villefranche et du Beaujolais. Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
     


  • Activité de démarchage bancaire et financier


  • Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE,17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /lemédiateur).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.